Troisième sursis à exécution pour Troy Davis en moins de 15 mois : va-t-on enfin vers la réouverture d'un procès pour Troy Davis ?
Vendredi 24 octobre, la Cour d'appel fédérale du 11ème Circuit a accordé un nouveau sursis à Troy Davis. Cette décision fait suite à un ultime appel des avocats de Troy Davis jeudi 23 octobre demandant un sursis le temps qu'ils puissent finaliser un nouveau recours devant cette même Cour, qui a accordé 15 jours aux avocats de Troy Davis pour finaliser leur appel : celui-ci se base sur l'inconstitutionnalité d'exécuter un possible innocent et réclame une nouvelle pétition en habeas corpus pour Troy Davis.
Ce sursis pourrait enfin permettre que les éléments innocentant Troy Davis soient entendus devant une Cour : il constitue donc un premier pas vers un possible nouveau procès de Troy Davis.
Les avocats de Troy Davis devront démontrer que:
- les nouveaux éléments tendant à prouver l'innocence de Troy Davis n'ont pu être découverts ni présentés avant, lors des précédentes procédures d'appel
- ces éléments, considérés à la lumière de l'ensemble des éléments de l'enquête, sont suffisants pour établir qu'aucun enquêteur n'aurait pu considérer plausible la culpabilité de Troy Davis