L’organisateur d’un forum de discussion est avant tout un hébergeur.
Les organisateurs d’un forum de discussion sont des hébergeurs au sens de la LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique), et peuvent donc bénéficier du régime de responsabilité « allégée » conféré par la loi du 21 juin 2004.
C’est ce que la Cour d’appel de Versailles vient de considérer à propos du forum de discussion de l’association Les Anaques.com, qui est dédié aux victimes de faux annuaires et guide bidons.
Une agence de conseil en communication s’estimant victime de graves allégations, avait obtenu du juge des référés, l’interdiction sur le forum de toute référence à elle, à son sigle, à sa dénomination et à son nom commercial, en arguant de l’annulation d’une commande causée par des messages défavorables d’internautes.
La Cour d’appel invalide le jugement. Elle rappelle le définition d’hébergeur donnée à l’article 6.1.2 de la LCEN, et considère que les organisateurs d’un forum de discussion, modéré ou non, ont ce statut. Elle considère que la responsabilité de l’organisateur ne peut être retenue, les réclamations trop vagues et générales de l’agence ne lui ayant pas été notifiées suivant les formes de l’article 6.1.5 de la LCEN, la présomption de connaissance des faits illicites ne lui est donc pas opposable.
Enfin, selon la Cour, le fait que google.fr le site de l’agence soit immédiatement suivi de celui de l’association est de la seule responsabilité du moteur de recherche.
Source : Micro Hebdo n° 508 page 18.
Lien vers la LCEN : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEBX.htm
La Vigie.
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